Politique de confidentialité

Renseignements recueillis

Conduite360 héberge les dossiers que les écoles de conduite y saisissent : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, adresse, numéro de contrat, notes de formation et historique de paiements. Nous recueillons aussi les adresses IP et les traces de connexion nécessaires à la sécurité du service.

Rôle de chacun

L'école de conduite est responsable des renseignements personnels de ses élèves. Conduite360 agit comme fournisseur de services et traite ces renseignements uniquement selon les instructions de l'école.

Utilisation

Les renseignements servent exclusivement à la prestation du service : gestion des dossiers, communication avec les élèves, facturation et sécurité. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Conservation et hébergement

Les données sont hébergées au Canada. Elles sont conservées pendant la durée du contrat de l'école, puis détruites ou retournées sur demande, sous réserve des délais de conservation légaux applicables.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, toute personne peut demander l'accès à ses renseignements, leur rectification, leur suppression, ou leur transfert dans un format technologique structuré. Adressez la demande à l'école de conduite concernée, ou à nous si vous ne savez pas à qui vous adresser.

Incidents de confidentialité

Un registre des incidents est tenu. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence.

Nous joindre

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, écrivez-nous par la page de contact.